2026-01-27

Son texte publié hier au journal officiel : Création du Centre national de l’autisme


Le décret portant création du Centre national de l’autisme (CNA), placé sous la tutelle du ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, a été publié au Journal officiel n°5 de ce lundi 26 janvier.

La mise en place de cet établissement public intervient dans le cadre de l’application des textes législatifs consacrés à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, avec pour objectif de consolider les politiques publiques dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’inclusion sociale.

Selon le texte, le Centre a pour mission principale l’élaboration de programmes et de méthodes de prise en charge des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme à l’échelle nationale, une orientation qui s’accompagne de la responsabilité d’œuvrer à l’uniformisation des approches et des normes, en coordination avec les secteurs ministériels concernés, les institutions publiques, les centres spécialisés et les associations activant dans ce domaine, tout en assurant la supervision et l’orientation de leur mise en œuvre.

Le décret accorde une place déterminante au diagnostic et au dépistage précoce, en confiant au Centre la mise en place de mécanismes permettant une identification précoce et précise des troubles du spectre de l’autisme, assortie d’un suivi adapté au degré du trouble et aux besoins spécifiques de chaque personne, avec une évaluation périodique de l’évolution des cas.

Dans cette continuité, il lui revient d’assurer l’orientation en matière d’autisme, d’élaborer des protocoles de diagnostic individuel et d’en suivre la mise en œuvre et l’évaluation au niveau des centres spécialisés de prise en charge. En matière de rééducation et de traitement, le Centre est chargé d’élaborer des outils de rééducation, de traitement et d’accompagnement, de définir un réseau national de centres de prestations médicales et de centres spécialisés, et de mettre en place des mécanismes unifiés de prise en charge conformes aux normes scientifiques internationales.

Cette mission inclut l’initiation, le développement et l’évaluation de programmes thérapeutiques et éducatifs complémentaires intégrant les dimensions médicale, psychologique, sociale et éducative.

La formation constitue un autre axe structurant des attributions du Centre, avec la conception et la mise en œuvre d’un plan national de formation destiné aux professionnels intervenant dans le domaine de l’autisme ainsi qu’aux parents des personnes concernées.

Le décret prévoit également l’élaboration de programmes de formation spécialisée et périodique au profit des intervenants, notamment le personnel des centres spécialisés, en coordination avec les secteurs ministériels concernés et les associations, afin de renforcer leurs compétences, tout en confiant au Centre l’évaluation périodique de l’efficacité des programmes appliqués.

Programmes éducatifs et amélioration de la prise en charge

En matière de soutien et d’accompagnement, le Centre est appelé à initier des programmes en faveur des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme, tout en développant des dispositifs éducatifs et d’orientation individualisés au profit des familles. Ces actions visent à assurer un accompagnement psychologique et social, à favoriser l’échange d’expériences et à structurer l’information et la sensibilisation à travers l’élaboration d’un plan national et l’intensification des campagnes de communication, parallèlement à la mise en place de programmes de soutien aux centres spécialisés.


Le décret confie également au Centre des missions étendues en matière d’études et de recherche, notamment l’élaboration de programmes éducatifs adaptés, l’amélioration de la qualité de la prise en charge au sein des centres spécialisés, la collecte de données et de statistiques nationales relatives à l’autisme et à l’efficacité des programmes adoptés, ainsi que la constitution d’une base de données nationale. Dans ce cadre, le Centre est habilité à organiser des journées d’étude, des séminaires et des colloques aux niveaux national et international, à conclure des partenariats avec des universités, des centres de recherche et des institutions nationales et étrangères, et à élaborer un guide des bonnes pratiques.

Sur le plan de l’organisation, le CNA est administré par un conseil d’administration dirigé par un directeur général et doté d’un conseil scientifique. Ce conseil est présidé par le ministre chargé de la Solidarité nationale ou son représentant et regroupe des représentants de plusieurs ministères, d’institutions nationales, d’associations spécialisées et des enseignants des centres nationaux de formation relevant du secteur de la solidarité nationale, tandis que le conseil scientifique est chargé d’émettre des avis et des recommandations sur les questions liées à la prise en charge, à l’évaluation, à la formation et à la recherche.

Présidé par le directeur général, le conseil scientifique est composé d’enseignants chercheurs hospitalo-universitaires spécialisés, de praticiens médicaux spécialistes, de chercheurs, de représentants du secteur de l’éducation nationale et de représentants du personnel technique et pédagogique du Centre, une configuration qui place la responsabilité de l’évaluation et de l’orientation des politiques de prise en charge au cœur même du dispositif institutionnel mis en place par le décret.


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